CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE BE-NOOT.COM

DEFINITIONS

« be-noot.com » ou « le site » : le site web be-noot.com et/ou benoot.com édité par la société MEDIA NO MAD et l’ensemble des services accessibles sur ce site.

« l’éditeur » : la société MEDIA NO MAD, SARL au capital de 10 000€, RCS Marseille B …, siège : 37 rue Guibal, 13100 Marseille, France, tél. : (+33) 4 95 04 67 44, e-mail : info@medianomad.com, éditrice du site be-noot.com.

« services » : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par l’éditeur.

« utilisateur » : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site ou simple visiteur.

« visiteur » : tout utilisateur non membre du site, qui consulte tout ou partie du site.

« membre » ou « noot » : tout utilisateur du site régulièrement inscrit en qualité de membre et qui, à ce titre, dispose d’un compte personnel et peut utiliser les services réservés aux membres

« compte » ou « compte noot » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.

« contenu » : contenu de toute nature publié par un utilisateur sur le site, tel que notamment carnet de noot, article, média, texte, propos, information, donnée, son, image, vidéo, logiciel, programme, lien hypertexte ou hypermédia.

« publication » : l’action par laquelle un utilisateur met en ligne un contenu sur le site et qui rend ledit contenu accessible soit à l’ensemble des internautes, soit à un nombre limité d’internautes définis par l’utilisateur (publication dite « limitée »).

« conditions générales » : les présentes conditions générales d’utilisation du site.

OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser.

Les conditions générales s’appliquent à tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un membre.

Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.

Acceptation

TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE.

TOUTE UTILISATION DU SITE, QUE CE SOIT EN TANT QUE MEMBRE OU VISITEUR, VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES.

Modification

L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales.

Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site.

L’éditeur s’engage à informer les membres par courrier électronique de toute modification des conditions générales avant leur mise en ligne sur le site. Chaque membre pourra refuser la modification par courrier électronique. Dans ce cas, il ne devra plus utiliser le site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

Téléchargement et conservation

Les utilisateurs ont la faculté de télécharger et sauvegarder les conditions générales à partir du site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document ainsi téléchargé et sauvegardé étant susceptible de modification par l’utilisateur, seule la version des conditions générales disponible sur le site ou conservée par l’éditeur sera valable et aura autorité.

ACCES ET INSCRIPTION AU SITE

Accès

L’utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d’un accès au réseau internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l’internet, ainsi qu’un plug-in Flash ou autre logiciel permettant de lire et utiliser le format Flash.

L’éditeur peut interrompre l’accès à tout ou partie du site ou des services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

L’éditeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés par les utilisateurs sans qu’ils ne puissent prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement et sans préjudice de la continuation de la licence d’exploitation prévue ci-après.

Services

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières, que l’utilisateur doit accepter avant de l’utiliser.

L’éditeur est libre d’ajouter et de supprimer des services du site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Il en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site.

L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers, partenaires de l’éditeur. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

Fonctionnement du site

L’éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, et ce notamment pour une cause indépendante de sa volonté, en tout ou partie, telle que notamment défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur ou force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Inscription

L’inscription au site est obligatoire pour bénéficier de la qualité de membre et pour pouvoir publier un carnet de noot ou tout autre contenu sur le site.

Si l’utilisateur est mineur, il doit l’indiquer à l’éditeur et lui communiquer, lors de son inscription, l’adresse de courrier électronique (e-mail) de son représentant légal. L’éditeur enverra un courrier électronique au représentant légal, lui demandant son autorisation à l’inscription du mineur. Si le représentant légal ne donne pas son autorisation, le mineur ne pourra pas s’inscrire au site et son inscription sera annulée.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales.

Frais

L’inscription au site est gratuite.

L’éditeur peut, à tout moment, rendre payant l’inscription et/ou l’accès à tout ou partie des services du site, y compris ceux jusqu’alors gratuits. Les membres en seront préalablement informés par courrier électronique et pourront refuser de continuer à utiliser lesdits services ou le site. La poursuite de l’utilisation d’un service ou du site après l’entrée en vigueur de la tarification vaut acceptation de ladite tarification par l’utilisateur.

Informations communiquées par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de toutes les informations et données de quelque nature que ce soit qu’il communique à l’éditeur ou sur le site ou par l’intermédiaire du site, notamment lors de son inscription.

Il s'engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées et toute autre information qui lui sera demandée. Il s’engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification.

L’éditeur décline toute responsabilité quant aux informations communiquées par l’utilisateur. Il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié, ni des dommages qui pourraient en résulter, l’utilisateur concerné étant seul responsable.

Pseudo et mot de passe

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit choisir un pseudo (nom d’utilisateur) parmi ceux disponibles et un mot de passe, qui lui permettront d’accéder à son compte et d’utiliser les services réservés aux membres.

L’utilisateur s’engage à conserver confidentiel son mot de passe. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son pseudo, de son mot de passe et de son compte et garantit l’éditeur contre toute réclamation ou action à ce titre. Il doit informer sans délai l’éditeur en cas de suspicion d’utilisation de son compte par une personne non autorisée. L’éditeur ne pourra être responsable des conséquences d’une telle utilisation.

Compte

A compter de son inscription, le membre dispose d’un compte personnel sur le site, lui permettant d’utiliser les services réservés aux membres, tels que la création et la publication de carnets de noot.

Chaque membre ne peut disposer que d’un seul et unique compte. Dans le cas où un membre aurait créé plusieurs comptes, l’éditeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre son accès auxdits comptes, sans que le membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

L’éditeur se réserve la faculté de supprimer les comptes non utilisés pendant plus de 12 mois, sans que le membre concerné puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

Désinscription

L’utilisateur peut demander à tout moment à l’éditeur, par courrier électronique envoyé à l’adresse unsubscribe@be-noot.com, de supprimer son compte. L’éditeur s’engage à y procéder dans les meilleurs délais.

La suppression du compte d’un utilisateur, pour quelque raison que ce soit, à l’initiative de l’utilisateur ou de l’éditeur, entraîne automatiquement la suppression de l’ensemble des contenus qu’il a publiés sur le site par l’intermédiaire de ce compte. Toutefois, ladite suppression ne met pas fin à la licence d’exploitation consentie par l’utilisateur et prévue ci-après, en ce qui concerne les contenus d’ores et déjà exploités en dehors du site par l’éditeur, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers.

OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS

Respect des conditions générales, des lois et règlements

Chaque utilisateur doit respecter les présentes conditions générales.

Chaque utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur, notamment dans le cadre de l’utilisation du site et des services, et de la publication de contenus.

Manquement de l’utilisateur

En cas de manquement d’un utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu’elles résultent notamment des présentes conditions générales, l’éditeur pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, son compte et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

Responsabilité de l’utilisateur

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DU SITE ET DE SES CONSEQUENCES DE TOUTE NATURE.

L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter, ni des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site par les utilisateurs ou du non respect des conditions générales par les utilisateurs, ni des interactions entre les utilisateurs.

CONTENUS PUBLIES SUR LE SITE

Carnets de noot, articles, medias et autres contenus

Tout membre régulièrement inscrit peut, notamment, créer et publier sur le site be-noot.com un ou plusieurs carnets de noot. Chaque carnet de noot peut contenir un ou plusieurs articles. Chaque article peut contenir du texte et des contenus de type son, image ou vidéo (ci-après « médias ») créés par le membre. La création, la modification et la publication des carnets de noot est soumise à des conditions particulières dont l’utilisateur sera informé avant d’accéder au service.

Contenus interdits

IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE BE-NOOT.COM OU PAR SON INTERMEDIAIRE TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L’ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MŒURS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS, tel que notamment un contenu :

-diffamatoire, injurieux, calomnieux, insultant ou dégradant ;

-discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ;

-pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;

-publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ;

-violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ;

-contraire à la dignité humaine ;

-favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable ;

-constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur ou proposant une telle reproduction ou représentation ;

-contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ;

-contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication ;

-portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation.

Liens hypertextes et hypermédias.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER TOUT LIEN HYPERTEXTE OU HYPERMEDIA VERS UN CONTENU INTERDIT tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou media associé au lien.

Le site et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d’autres sites internet. L’éditeur n’est pas tenu d’effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls.

L’éditeur n’est pas responsable d’une discordance ou différence entre la nature ou les caractéristiques du texte ou media associé à un lien et la nature ou les caractéristiques du site web ou de la page web associé audit lien.

Contrefaçon

TOUTE REPRESENTATION PUBLIQUE, DIFFUSION, PUBLICATION, MODIFICATION, REPRODUCTION, TELECHARGEMENT OU COPIE D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT, SANS LE CONSENTEMENT DE SON AUTEUR, EST INTERDITE ET CONSTITUE UNE CONTREFAÇON. En particulier, il est interdit de publier sur le site, sans l’autorisation de l’auteur, des photographies prises par un tiers ou représentant une œuvre créée par un tiers, des œuvres musicales créées ou interprétées par un tiers, des vidéos réalisées ou interprétées par un tiers. L’utilisateur déclare et garantit que les contenus qu’il publie sur le site ne portent pas atteinte aux droits d’auteur d’un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

Droit à l’image et vie privée

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER SUR LE SITE L’IMAGE D’UNE PERSONNE SANS SON AUTORISATION OU TOUT CONTENU SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE A LA VIE PRIVEE D’UNE PERSONNE SANS SON AUTORISATION. L’utilisateur qui publie sur le site l’image d’une personne tierce ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne tierce déclare et garantit avoir obtenu son autorisation expresse. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l’image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée.

Responsabilité de l’utilisateur

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES CONTENUS QU’IL PUBLIE SUR LE SITE OU PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE, notamment dans le cadre des carnets de noot.

De manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de l’ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu’il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire.

Garantie

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation du site par l’utilisateur, ou tout ou partie des contenus publiés par l’utilisateur sur le site ou par son intermédiaire, ou tout ou partie des messages, informations ou contenus envoyés par l’utilisateur au moyen du service de messagerie électronique interne sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice.

En cas de condamnation de l’éditeur suite à une action en justice intentée sur un tel fondement, l’utilisateur qui a publié le contenu litigieux s’engage à rembourser à l’éditeur l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette action, notamment honoraires d’avocat et frais de justice.

Exclusion de responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l’utilisation du site par les utilisateurs en violation des présentes conditions générales, ni des contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs sur le site ou par l’intermédiaire du site, des liens hypertextes publiés par les utilisateurs sur le site et des sites internet correspondants.

Absence d’obligation de contrôle des contenus par l’éditeur

L’éditeur ne joue qu’un rôle d’intermédiaire passif assurant la mise en ligne des contenus. Il n’est pas tenu d’effectuer un contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs. Il décline toute responsabilité quant aux dits contenus et à leur vérification.

Toutefois, l’éditeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus.

Signalement des abus et contenus interdits à l’éditeur

Tout utilisateur doit alerter l’éditeur de la présence de tout contenu interdit ou illicite sur le site, soit par l’intermédiaire du lien hypertexte mis à disposition des utilisateurs à cet effet sur le site, soit par courrier électronique envoyé à l’adresse abuse@be-noot.com.

Abus ou contenu interdit

L’éditeur se réserve le droit de supprimer du site, sans préavis, tout contenu interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales. Il pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, le compte de l’utilisateur concerné et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Publication des contenus sur le site

L’utilisateur autorise l’éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’utilisateur au site, à représenter publiquement les contenus publiés par l’utilisateur sur le site, à les reproduire sur tous supports et en tous formats aux fins de ladite représentation, et à les transformer, convertir, modifier ou traduire, notamment aux fins d’adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site.

Licence d’exploitation

L’UTILISATEUR CONCEDE A L’EDITEUR, POUR LE MONDE ENTIER ET POUR TOUTE LA DUREE LEGALE DES DROITS D’AUTEUR, LE DROIT D’EXPLOITER LES CONTENUS PUBLIES PAR L’UTILISATEUR SUR LE SITE, à titre commercial ou non, par tous moyens, personnellement ou par l’intermédiaire de tout tiers librement choisi par l’éditeur.

Le droit ainsi concédé comprend notamment :

- le droit de reproduction des contenus sur tous supports et en tous formats, en totalité ou en extrait,

- le droit de diffusion, de communication et de représentation publique des contenus, vers tout public, par tous moyens connus et inconnus à ce jour, en totalité ou en extrait,

- le droit de modifier, traduire, adapter et arranger les contenus.

L’éditeur pourra autoriser tous tiers de son choix à exploiter tout ou partie des contenus, selon des modalités librement déterminées par l’éditeur et le tiers.

La présente licence n’est pas applicable aux contenus faisant l’objet d’une publication limitée par l’utilisateur.

Exclusivité

L’utilisateur conserve le droit d’exploiter un contenu qui ne serait pas exploité ou pas encore exploité en dehors du site par l’éditeur, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers.

Toutefois, à partir du moment où l’utilisateur est informé de la décision de l’éditeur d’exploiter ou faire exploiter un contenu en dehors du site, l’éditeur bénéficie d’une exclusivité sur le contenu, pour le monde entier et toute la durée légale des droits d’auteur, dans les conditions précitées, et l’utilisateur s’interdit d’exploiter ledit contenu, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

Dans le cas d’une telle exploitation par l’éditeur ou un tiers choisi par l’éditeur, il est précisé que la désinscription de l’utilisateur ou la suppression de son compte ne met pas fin à la présente licence d’exploitation pour les contenus ainsi exploités.

Libre choix des contenus et des modalités d’exploitation par l’éditeur

L’éditeur n’est pas tenu d’une obligation d’exploiter les contenus en dehors du site. Il est entièrement libre du choix des contenus qu’il entend exploiter en dehors du site, des modes d’exploitation et de l’ensemble des modalités de l’exploitation, notamment durée, moyens, formats, procédés, prix, redevances, exploitation directe par l’éditeur ou par un ou plusieurs tiers. L’utilisateur ne saurait prétendre à une quelconque indemnité si l’éditeur n’exploite pas tout ou partie de ses contenus.

Redevance

En contrepartie de la licence d’exploitation consentie par l’utilisateur, l’éditeur s’engage à verser à l’utilisateur une redevance de 10 % (dix pour cent) des recettes nettes d’exploitation générées au profit de l’éditeur par l’exploitation des contenus publiés par l’utilisateur sur le site, étant précisé que seules les exploitations effectuées sur d’autres supports et par d’autres moyens que le site be-noot.com sont prises en compte pour le calcul de la redevance.

Par recettes nettes d’exploitation, on entend l’ensemble des sommes nettes hors taxes encaissées par l’éditeur au titre de l’exploitation desdits contenus en dehors du site, après déduction de :

- tous frais et paiements de toute nature à la charge de l’éditeur qui seraient notamment liés à la fabrication, représentation, diffusion, reproduction, promotion ou exploitation desdits contenus,

- toutes cotisations, charges sociales et autres taxes de toute nature,

- toutes redevances ou paiements dus le cas échéant à d’autres noots, auteurs, ayants droits ou tiers, notamment en cas d’utilisation de plusieurs contenus ou œuvres de différents noots et/ou auteurs dans le cadre d’une même exploitation.

Il est précisé que seules les sommes générées directement et exclusivement par l’exploitation des contenus sont prises en compte pour le calcul de la redevance.

L’éditeur n’est pas tenu d’exploiter à titre commercial les contenus et ne saurait être tenu responsable en cas d’absence de recettes nettes d’exploitation ou en cas de recettes jugées insuffisantes par l’utilisateur.

Reddition des comptes, paiement et facturation des redevances

Dans un délai raisonnable à l’issue de chaque trimestre, l’éditeur rendra compte par courrier à l’utilisateur, le cas échéant, des exploitations effectuées au cours dudit trimestre et lui adressera le règlement des sommes lui revenant, le cas échéant.

Ces sommes ne sont pas des salaires, mais des redevances au titre de droits d’auteur.

L’utilisateur s’engage à se tenir à jour de ses obligations sociales et fiscales, et à procéder à l’ensemble des cotisations et autres paiements de taxes qui lui incombent. A la demande de l’éditeur, il devra lui transmettre les justificatifs.

Garantie et contrefaçon

L’UTILISATEUR GARANTIT ETRE TITULAIRE DE L’INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS QU’IL PUBLIE SUR LE SITE et des droits nécessaires à ladite publication et à la licence d’exploitation mentionnée au paragraphe précédent. Il déclare et garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires, notamment en cas de publication d’un contenu créé en tout ou partie par un tiers. L’utilisateur fait son affaire personnelle des paiements de toute nature qui seraient dus aux personnes ayant contribué à la création ou à l’interprétation des contenus qu’il publie et à toutes personnes susceptibles de détenir des droits sur lesdits contenus.

Droits de l’éditeur

A l’exception des contenus publiés par les utilisateurs, le site et l’ensemble de ses composantes sont la propriété de l’éditeur. Le site est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent constituer des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

TOUT TELECHARGEMENT, REPRESENTATION PUBLIQUE, REPRODUCTION, COPIE, IMITATION, MODIFICATION, TRANSFERT DU SITE, EN TOTALITE OU EN EXTRAIT, DE QUELQUE MANIERE ET SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT, EST INTERDIT.

Les marques BE-NOOT et MEDIA NO MAD sont des marques déposées dont l’éditeur est propriétaire. L’utilisation du site et l’inscription au site ne confèrent aucun droit sur ces marques, ni aucun droit sur le site, à l’exception d’un droit limité d’utilisation dans le respect des présentes conditions générales.

DONNEES NOMINATIVES

Respect de la législation informatique et libertés

Les données nominatives relatives aux membres sont collectées, enregistrées et stockées par l’éditeur conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

L’éditeur s’engage à prendre des précautions pour assurer la sécurité des données nominatives des utilisateurs.

Consentement de l’utilisateur

L’UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSEMENT QU’EN DEVENANT MEMBRE IL AUTORISE L’EDITEUR A COLLECTER, ENREGISTRER, STOCKER ET TRAITER LES INFORMATIONS CONCERNANT SON UTILISATION DU SITE ET LES INFORMATIONS NOMINATIVES LE CONCERNANT QU’IL COMMUNIQUE A L’EDITEUR LORS DE SON INSCRIPTION, SUR LE SITE OU A TOUTE AUTRE OCCASION, aux fins d’identification, d’utilisation pour le fonctionnement et l’exploitation du site, d’accès aux services, de réalisation de statistiques sur l’utilisation du site, de publication des contenus, de gestion des comptes.

Cette autorisation vaut notamment pour les données communiquées par le membre, de sa propre et entière initiative et sous sa responsabilité, qui sont susceptibles de révéler son origine, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles, telles que notamment les médias qu’il publie sur le site.

Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant une demande à l’éditeur par courrier à l’adresse suivante : MEDIA NO MAD – Incubateur Belle de Mai - 37 rue Guibal – 13100 Marseille – France.

LOI APPLICABLE

L’utilisation du site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.